PPP pour le GRAND STADE
Tout ce que l’on a pas osé vous dire…
…
Trans’CUB vous le dit
Bordeaux, le 15 décembre 2011
FICHE 1
Un plan de financement pour « abuser » la galerie… et un autre, le vrai…
Dés novembre 2009, la ville de Bordeaux présente un premier plan de financement de réalisation du stade . Précisé en janvier 2010 à l’occasion de l’adoption par le conseil municipal de la
décision de recourir à un contrat de partenariat, il se présente ainsi :
Tableau de financement de janvier 2010
En milliers d’euros
Investissements
165 000
Financements
Subvention Ville de Bordeaux
15 000
Subvention CUB
15 000
Subvention Région
15 000
Subvention
État
20 000
Total fonds publics
65 000
Financement GBFC
100 000
Total des financements
165 000
Cette présentation fait croire que le financement du stade est bouclé, partagé entre des subventions publiques et les seuls Girondins de Bordeaux. Elle sera largement reprise par les médias,
alors qu’elle est particulièrement trompeuse. Le contrat de partenariat voté en octobre 2011, 22 mois après, montre une toute autre réalité.
Tableau de financement joint au contrat de partenariat
En milliers d’euros
Coût de revient
Investissements
208 199
Intérêts intercalaires 10
755
Total Coût de revient investissement
218 954
Financements
Subvention Ville de Bordeaux 17 000
Subvention
CUB
15 000
Subvention Région 15
000
Subvention État
28 000
Total fonds publics
75 000
Fonds propres du partenaire privé
9 916
Emprunt à la construction
114 038
Avance Girondins de Bordeaux
20 000
Total des financements
218 954
Sur le coût de revient :
Les montants d’investissements ne sont pas identiques. Le premier, 165 M€, est évalué en euros valeur janvier 2010, le second, 218,9 M€ en euros courants de la période de construction, de
novembre 2011 à avril 2015. Est-ce à dire que ces montants sont équivalents ? Nous verrons qu’il n’en est rien.
La période de construction entraine des besoins de financement pour assurer le décalage existant entre le paiement des travaux, l’encaissement des subventions et le versement des Girondins de
Bordeaux. Ce besoin a un coût, près de 10,7 M€ qui renchérit le projet, le portant à 218,9 M€.
Sur les financements :
Les financements publics sont au rendez-vous, ils sont même en hausse de 10 M€.
L’apport des Girondins de Bordeaux n’est plus, sur la phase de construction, que de 20 M€, cinq fois moins. Le contrat révèle qu’ils ne seront versés qu’en toute fin des travaux, en mai
2015.
Dès lors, c’est le partenaire privé qui va apporter les fonds nécessaires au financement du stade, 9,9 M€ en fonds propres (= capital des associés). Le solde sera emprunté par la société, dite
de projet, pour près de 114 M€.
Dès lors, avec des partenaires privés ce n’est plus le même prix…
* * *
FICHE 2
La confortable rémunération de la société de
projet
On s’en doute les partenaires privés ne sont pas des philanthropes, pas plus que les banquiers qui les financent, la crise financière le rappelle crûment. Le tableau ci-après
fait apparaître la décomposition des financements privés entre capital et intérêts. Le tout constitue la redevance R1 (colonne 2), définie à l’article 11.2.1 du contrat et dont le coût annuel,
supporté par la ville de Bordeaux, est de 8,7 M€ (colonne 1) ( art. 11.4.1, 1er alinéa).
Redevance pour financement privé de l’investissement
En milliers d’euros
Redevances pour
Financements privés de l’investissement Redevances
Sur 30 ans Par
an
1 2
1 Crédit à la construction 114 038
3 801 R 1.1 a
2 Intérêts
99 135 3 305
R 1.1 b
3 Coût total crédit construction
213 173 7 106 Total R 1.1
4 Fonds propres
9 916 331
R 1.2 a
5 Intérêts fonds propres 38 161
1 272 R 1.2 b
6 Coût total fonds propres
48 077 1 603 Total R 1.2
1 + 4 Financements 123 954
2 + 5 Intérêts
137 296
3 + 6 Coût total
261 250 8 708
Total R1
Au total pour 123,9 M€ apportés, dont 9,9 M€ en provenance des actionnaires et 114 M€ empruntés par la société projet, la ville de Bordeaux versera 261,25 M€ sur 30 ans, soit 8,7 M€ par an, pour
le seul investissement (Redevance R1), auxquels se rajoutent les coûts d’exploitation, redevances R2, R3 et R4.
Il est possible d’avoir une approche assez précise du taux de rémunération de ces capitaux.
Taux de rémunération des capitaux privés
En milliers d’euros
Capitaux Intérêts
Totaux Durée du Taux de
à financer
financement
rémunération
1
2 3 = 1 + 2
4 5
1 Fonds
propres
9 916 38 161 48 077 30 ans
15,84%
2 Crédit construction
114 038 99 135 213 173 30 ans
4,74%
3 Totaux
123 954 137 296 261 250
30 ans 5,89%
Les fonds apportés bénéficient d’une rémunération de plus de 15 % (ligne 1, colonne 5). Les fonds empruntés, le sont, selon le modèle financier du contrat, au taux de 4,74% l’an (ligne 2, colonne
5). Le coût moyen des financements est de 5,89% l’an (ligne 3, colonne 5). Ce sont la ville de Bordeaux et ses contribuables qui devront rembourser capital et intérêts.
Nous verrons d’ailleurs que le contrat donne au Partenaire Privé la possibilité d’améliorer encore le taux de plus de 15 % de rentabilité de ses capitaux investis (voir FICHE 9).
Ceci confirme que les taux de financement dans un PPP sont plus élevés que par un financement direct de la collectivité. Dès lors, pour sauver ce handicap, il faut que le coût de revient de la
construction en PPP (Partenariat Public Privé) soit plus faible que dans le cas où la ville la réaliserait elle-même, en MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique), c’est-à-dire avec des marchés
publics.
Des intérêts plus élevés en PPP qu’en MOP, c’est évident et c’était donc prévu. Mais le coût de l’investissement serait-il lui aussi plus élevé que prévu ?
* * *
FICHE 3
Un investissement plus cher que prévu ?
Le montant à investir, et donc à financer, était de 165 M€ selon la ville, en valeur 2010. Les sommes à investir sont, par contre, évaluées en euros courants dans le contrat de
partenariat.
Le tableau suivant permet d’en réaliser la comparaison.
Investissements : coûts prévus – coûts au contrat
En milliers d’euros
Valeur
2010 Coefficient Coefficient En euros
actualisation
courants
1
2 3 4
5
Investissements 2011 4,60%
7 590 1,023
1,0230 7 765
Investissements 2012
7,25% 11 963
1,0232 1,0465 12 519
Investissements 2013 39,03%
64 400 1,0233 1,0706 68
946
Investissements 2014 39,14%
64 581 1,0234 1,0952
70 730
Investissements 2015 9,98%
16 467 1,0235 1,1204
18 450
1 Total investissements 100,00%
165 000
3 Coût de revient en euros courants hors intérêts intercalaires
178 410
4 Coût de revient selon contrat hors intérêts intercalaires
208 199
5 Écart
29 789
6 Écart en %
16,70%
Les investissements prévus, 165 M€ en valeur 2010 (ligne 1, colonne 2), sont répartis entre les exercices 2011, début des travaux, et 2015, fin des travaux, selon les pourcentages de la colonne
1. Ces pourcentages de réalisation des investissements, année par année, sont ceux du contrat. Pour passer des euros 2010 aux euros courants, les montants de la colonne 2 sont indexés au taux de
2,3% par an. Ce taux a été choisi par nous. Les 165 M€, valeur 2010, deviennent 178,4 M€ en euros courants.
Le coût des investissements au contrat, 208,2 M€, est supérieur de 29,8 M€ au coût annoncé par la ville. Il y a un dépassement de 16,70%.
On trouvera une confirmation de ce dépassement de coûts dans l’augmentation des financements publics.
Financement de l'écart sur coût de revient
En milliers d’euros
Montant initial Montant Ecart
prévu final
1 Subvention État
20 000
28 000 8 000
2 Subvention Ville de Bordeaux
15 000 17 000 2 000
3 Avance Girondins de Bordeaux
0 20 000
20 000
4 Totaux
35 000 65 000 30 000
La subvention de l’État est 8 M€ plus élevée que prévue initialement (ligne 1).
La ville de Bordeaux versera une subvention majorée de 2 M€ (ligne 2).
Les Girondins de Bordeaux Football Club sont amenés à verser une avance de 20 M€ sur le montant des redevances dues à la ville de Bordeaux pour l’occupation du stade. Elle bouclera le
financement des travaux. Elle sera d’ailleurs versée en mai 2015, si le calendrier est respecté, sous la forme d’un droit d’entrée. Le club versera à la ville ce montant, qui le ristournera à la
société projet.
Contrairement aux affirmations de la ville de Bordeaux, le coût du projet est bien plus élevé que la limite de 165 M€, valeur 2010, que s’était donnée la ville.
Pourquoi une durée du PPP plus longue que prévue ?
* * *
FICHE 4
Une durée du PPP plus longue que prévue initialement ?
L’évaluation préalable, dans sa version initiale, était basée sur une durée du contrat de partenariat de 20 ans. Le contrat de partenariat fixe une durée de 30 ans. Cette durée se décompte à
partir de la mise en service de l’équipement prévue pour fin avril 2015.
Pourquoi cette augmentation de la durée ?
Sur 20 ans, la charge annuelle pour la Ville aurait été beaucoup plus importante. Il fallait rembourser le même investissement sur une durée plus courte en bénéficiant de recettes moindres,
celles venant des Girondins de Bordeaux et du Partenaire Privé.
Dès lors, compte tenu de l’importance des sommes que le PPP laisse à la charge de la Ville, le choix a été fait d’allonger la durée du PPP. En réalité, la durée est de 30 ans à partir de la
remise effective du stade, c’est à dire de son acceptation par la ville. Ceci explique que la durée totale du contrat n’est pas fixée, elle sera de 30 ans à partir de la fin des travaux. Le terme
du contrat sera donc 2045.
La ville de Bordeaux a allongé de 20 à 30 ans la durée du PPP, après construction, pour lui permettre de limiter sa charge annuelle.
Plus la durée d’un financement augmente, plus les intérêts à payer sont importants par rapport au capital emprunté. Dès lors était-il plus intéressant de réaliser en PPP qu’en MOP cet
investissement ?
* * *
FICHE 5
Était-il plus intéressant de réaliser en Contrat de Partenariat (PPP) qu’en Maîtrise d’Ouvrage Publique cet investissement ?
La réponse est dans le tableau ci-dessous :
En milliers d’euros
Total à Durée 3,50% 4% 4,50% 5%
5,50% 5,89%
financer
1 2
3 4
5 6 7
8
1 Financement public 123 954 30 ans 199 526 211 841 224
487 237 447 250 704 261 250
2 Coût contrat de partenariat 261
250 261 250 261 250 261 250 261 250 261 250
3 Marge de manœuvre
61 724 49 409 36 763 23 803 10 546
0
4 Marge en valeur 2015
38 334 28 903 20 262 12 423
5 213 0
5 Coût de construction
208 199 208 199 208 199 208 199 208 199 208 199
6 Écart en %
18,4% 13,9%
9,7% 6,0% 2,5% 0,0%
Un coût de financement en PPP supérieur à celui d’un financement public par emprunt
Le tableau de financement du stade montre que pour équilibrer les coûts d’investissement, le partenaire privé doit apporter 123,9 M€ (FICHE 1). Ces fonds privés sont rémunérés au taux de 5,89%
l’an en moyenne (FICHE 3). Nous avons simulé un financement public dont on sait qu’il est à un taux inférieur, taux de marge des banques plus faible, pas de rémunération à plus de 15 % des
actionnaires. La ligne 1, colonnes 3 à 8, mentionne le coût total, intérêts inclus, de ce financement selon des hypothèses de taux allant de 3,5% à 5,89%.
Ce coût est inférieur à celui du PPP (ligne 2). L’écart fait apparaître une marge de manœuvre (ligne 3). Cette marge alors exprimée en euros courants est traduite en euros 2015 (ligne 4) pour
pouvoir être comparée avec le coût de revient de l’investissement qui est aussi exprimé en valeur 2015.
Les résultats sont limpides. Dans le cas d’un financement public, au taux de 3,5%, il serait possible d’avoir un coût de revient du stade, en maîtrise d’ouvrage publique, supérieur de 18,4% au
coût de revient en PPP. En effet, le coût de financement en MOP est inférieur au coût de financement en PPP. Compte tenu de cette différence, un coût de revient en MOP, supérieur de 18,4 % au
coût de revient en PPP aboutirait à un coût global, construction + intérêts, identique pour un financement en MOP à 3,5% (colonne 3).
Un taux de financement public plus élevé, 4,5% permettrait encore de compenser un coût de construction supérieur de 9,7 % à une réalisation en PPP (colonne 5).
Même avec un taux de financement public à 5 %, l’écart est en faveur du MOP, 6 % (colonne 6).
Naturellement, il n’y a qu’en cas d’égalité de taux, hypothèse purement théorique, qu’il n’y aurait aucune marge de manœuvre.
… malgré un coût de revient inférieur des investissements
Les deux évaluations préalables de 2010, établies pour la Ville de Bordeaux et validées par elle, considèrent que les coûts de revient en PPP sont inférieurs de 5 % à une réalisation en MOP. Sur
cette base, le coût de revient en MOP serait de 219,15 M€ avant intérêts intercalaires. Le besoin d’emprunts passerait de 123,9 M€ à 134,9 M€. Il faudrait arriver à un taux d’intérêt sur emprunt
par la Ville de Bordeaux de plus de 5,09 % pour arriver à un coût global de financement de 261,2 M€ égal à celui du PPP. Mais si la ville empruntait à ce taux, cela impliquerait nécessairement
que les financements par emprunts en PPP soit à un taux encore plus élevé.
Malgré un coût de revient considéré comme inférieur, le recours aux financements PPP est plus onéreux pour la collectivité qu’une réalisation en MOP.
Mais alors, est-ce une réalisation des travaux plus rapide en PPP qu’en MOP qui justifierait le surcoût du PPP ?
* * *
FICHE 6
Une réalisation plus rapide du stade justifierait-t-elle alors le surcoût du PPP ?
Les graphiques présentés dans les rapports d’évaluation préalable montrent les résultats suivants :
Version de janvier 2010
Version de mai 2010
Date de fin des travaux Durée Date de fin des travaux Durée
Maîtrise ouvrage public (MOP)
- Date début
Mai 2012
Juillet 2012
- Date fin
travaux
Février 2015 34
mois Avril
2015 34 mois
Contrat de Partenariat (PPP)
- Date début
travaux Décembre
2012
Février 2012
- Date fin
travaux
Juin 2014 31 mois
Août 2014 31 mois
Que ce soit dans l’évaluation préalable de janvier 2010 où dans celle modifiée de mai 2010, la durée des travaux est considérée comme plus courte en PPP qu’en MOP. De plus les deux
rapports indiquent :
« Dès lors, la clè d’une candidature crédible de la Ville réside dans la création d’une nouvelle infrastructure sportive, et ce dans des délais très contraints, dans la mesure où l’UEFA
impose que l’équipement devant recevoir la compétition soit mis en service deux ans avant le début de la compétition afin de permettre le déroulement d’évènements tests. (Nous
soulignons).
Il importe dès lors que la Ville puisse mettre en place un montage lui permettant d’assurer d’une livraison du stade en 2014, ce qui eu égard aux délais de réalisation de ce type d’infrastructure
apparaît comme un objectif très ambitieux.
Dans ce contexte, seul le recours à un schéma « global » paraît pouvoir répondre aux contraintes de la Ville. »
Dès lors que le stade doit être opérationnel deux ans avant l’EURO 2016, alors la solution s’impose. Seul le PPP répond à la demande.
Mais que dit le contrat de partenariat ?
Le contrat indique : « la Date Contractuelle de Mise à Disposition du Nouveau Stade intervient au plus tard à l’expiration d’un délai de 42 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du
Contrat ».
Comme le confirment les comptes prévisionnels du contrat de partenariat, la date contractuelle est donc la fin avril 2015. La durée effective des travaux serait de 39 mois.
Mieux encore, le même article prévoit des retards pouvant aller jusqu’à 9 mois, moyennant pénalités. La livraison interviendrait alors en janvier 2016, à moins de 5 mois de
l’EURO.
Non seulement la durée des travaux, telle que contractualisée, 39 mois, est supérieure à celle de la maîtrise d’ouvrage publique 34 mois, mais encore la date de livraison sera au plus tôt
fin avril 2015, au plus tard fin janvier 2016, soit de 1 an à 5 mois avant le début de la compétition…alors que selon la ville de Bordeaux, le stade devait être opérationnel 2 ans avant l’EURO
2016. Le PPP est donc moins performant que la MOP. L’affirmation inverse a pourtant servi à écarter la maîtrise d’ouvrage publique.
Ni le plan de financement avancé par la ville, ni le coût de revient revendiqué comme un maximum n’ont été respectés. Un coût de construction annoncé comme plus faible qu’en MOP, ce qui reste à
démontrer, ne peut compenser des taux de financement bien plus élevés en PPP. Rien ne justifie le recours au PPP.
Dans ces conditions il convient de s’interroger, le coût annuel à charge de la Ville de Bordeaux, annoncé par elle, est-il sincère ?
* * *
FICHE 7
Le coût annuel global annoncé par la ville de Bordeaux est-il sincère ?
Le coût global du Partenariat Public Privé
En milliers d’euros
Total Par an %
1 2
3
1 Coût de revient investissement sur la durée du CP
356 250 8 708
(1)
2 Coût de
revient
218 954
3 Intérêts sur
financements
137 296
4 Coût de l'exploitation sur la durée du CP:
111 305
5 Redevance R 2
37 450
1 248
6 Redevance R 3
43 926
1 464
7 Redevance R 4
29 929
998
Coûts omis par Ville de Bordeaux
83
604
8 Location terrain à la CUB
3 960
132
9 Impôts remboursés au partenaire
79 644
2 655
10 Dépenses totales sur la durée du CP
551 159 15
206 100%
11 Recettes en provenance du partenaire
134 550
24,4%
12 Recettes nettes garanties
134 550
4 485
13 Recettes additionnelles partagées
0
0
14 Recettes en provenance Girondins
135 500
24,6%
15 Redevance globale FCGB
115 500
3 850
16 Avance initiale sur redevance FCGB
20 000
17 Intéressement au CA du FCGB
0
0
18 Recettes totales
270 050 8 335
19 Solde à financer
281 109 6 871 51,0%
20 Subventions autres que Ville de Bordeaux
-58 000
21 Solde à charge Ville de Bordeaux
223 109
7 437 40,5%
22 Subvention Ville de Bordeaux
17 000
567
23 Redevances annuelles
206 109 6 870
(1) Coût de revient investissement sur la durée du CP
356 250
- Subventions
-75 000
- Avance Girondins de Bordeaux FC
-20 000
Coût de revient net
261 250
Coût de revient net par an = redevance R1
8 708
Le coût global, tel que prévu, est de 551,2 M€. Malgré la participation aux recettes du Partenaire Privé, 134,6 M€, la redevance des Girondins de Bordeaux 135,5 M€ laisse près de 50% du coût
global à la charge des collectivités, de leurs contribuables, dont près de 40 % pour la seule Ville de Bordeaux.
Un coût global annuel largement sous-évalué…
C’est une obligation légale de la collectivité de fournir le coût prévisionnel global, en moyenne annuelle, du PPP :
« À cette fin, le projet de délibération est accompagné d’une information comportant le coût prévisionnel global, en moyenne annuelle, pour la personne publique et l’indication de la part que ce
coût représente par rapport à la capacité ». Article L. 1411-20 du CGCT.
En milliers d’euros
Coût global
Réel Selon ville Écart
de Bordeaux
1 Redevance financière R1
8 708 8708
0
2 Redevance GER R2
1 248 1 248
0
3 Redevance exploitation R3
1 464 1 464
0
4 Redevance
R4
998
998 0
5 Location terrain à la CUB
132
0 132
6 Impôts et taxes
remboursés
2 655 0 2 655
7 Total des charges
15 205 12
418 2 787
8 Recettes nettes garanties
4 485 4 485
0
9 Recettes additionnelles partagées
0 300
-300
10 Redevance
FCGB
3 850 3 850
0
11 Intéressement au CA du FCGB
0 200
-200
12 Total des
recettes
8 335 8 835 -500
13 Coût annuel
6 870
3 583 3 287
14 Coût annuel y.c. subvention initiale
7 437
15 Écart en %
91,74%
16 Écart en % y.c subvention initiale
107,56%
La location du terrain (ligne 5), comme les impôts de la société de projet remboursés au Partenaire privé par la Ville de Bordeaux (ligne 6) ont été omis dans son estimation du coût annuel. Le
contrat de partenariat prévoit bien une possibilité de recettes additionnelles (ligne 9). Toutefois le modèle financier, annexé au contrat ne retient aucune recette additionnelle pour les
simulations. La convention avec les Girondins de Bordeaux mentionne un intéressement au chiffre d’affaires, en plus de la redevance annuelle. Mais, le modèle financier ne retient aucun
intéressement pour les simulations.
et la TVA… ?
En PPP, toutes les redevances versées au partenaire privé sont soumises à la TVA. Les chiffres présentés jusqu’à présent sont hors TVA. Hors la réalisation d’un stade ne rentre pas dans les
activités des collectivités locales qui sont soumises à la TVA de plein droit, ce qui pose la question de la récupération de la TVA versée sur les redevances relatives à l’investissement d’une
part et celles relatives aux intérêts et aux charges de fonctionnement.
TVA sur les investissements : La ville pourra récupérer la TVA sur la redevance R1.1a et R1.2a (voir Fiche 2). Elle le fera à travers le Fonds de Compensation de la TVA. La TVA à récupérer
devrait s’élever à 24,3 M€. En PPP, elle sera récupérée 2 ans après chaque versement périodique. Ce n’est donc qu’en 2047 que la Ville aura récupéré l’intégralité de cette TVA. En MOP, la
récupération totale interviendrait en 2017, 2 ans après la fin des paiements par la Ville des paiements de la construction. Avantage à la MOP donc.
TVA sur les charges : En principe, la collectivité ne peut récupérer cette TVA. On notera que la Ville de Bordeaux doit verser une redevance équivalente aux intérêts financiers (R1.1b et R1.2b,
Fiche 2, amis aussi compenser les impôts et taxes payés par le partenaire privé. Ces redevances sont assujetties à la TVA. La TVA représente respectivement 26,9 M€ et 15,1 M€. En Maîtrise
d’Ouvrage Publique, il n’ y a pas de TVA sur les intérêts sur emprunts pas plus que sur les impôts payés par la collectivité. Sur les autres redevances, la TVA s’ajoute et la collectivité ne peut
la récupérer. Il y a donc encore un net avantage pour la Maîtrise d’Ouvrage Publique.
Pour tourner cette difficulté, la ville souhaite soumettre l’ensemble de l’opération à la TVA sur option. L’option n’est pas possible dans tous les cas. C’est donc un point à surveiller pour
l’avenir. Si la ville ne pouvait exercer sur option, nous estimons le coût supplémentaire annuel à 250 K€ par an, soit 7,5 M€ sur la durée du contrat.
Contrairement aux indications données par la Ville, le coût global annuel sera de 6 870 K€, 7 437 K€ en incluant la subvention initiale (ligne 14). Ce montant est supérieur de 91,7 % au
montant rendu public (107,5 %, avec la subvention) (ligne 15 et 16). L’écart est de 78 %, en tenant compte des recettes et intéressement, (93,6 % avec la subvention).
Si l’opération ne permettait pas une option pour la TVA, le coût annuel serait majoré de près de 250 K€.
L’ « omission » des impôts et taxes est d’autant moins acceptable que dans le calcul de la charge annuelle globale du contrat de partenariat que la ville envisage de passer pour la
construction et l’exploitation de la « Cité municipale », les impôts et taxes sont estimés. La ville ne saurait se réfugier derrière une quelconque ignorance quant à leur montant. Ils figurent
dans le modèle financier.
Quand le transfert des contribuables en faveur du football professionnel devient scandaleux, la honte pousse à en diminuer le coût réel.
Pour la Ville c’est un endettement supplémentaire quoiqu’elle en ait dit.
* * *
FICHE 8
Le PPP augmente-t-il la dette de la Ville de Bordeaux ?
Ou le vrai-faux miracle du PPP
En janvier 2010, le conseil municipal de Bordeaux a adopté une première version du rapport d’évaluation préalable. Puis en mai 2010, il en a adopté une version modifiée.
Ce rapport est obligatoire :
« I. - Les contrats de partenariat donnent lieu à une évaluation préalable précisant les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif qui conduisent la personne publique
à engager la procédure de passation d'un tel contrat. Cette évaluation comporte une analyse comparative de différentes options, notamment en termes de coût global hors taxes, de partage des
risques et de performance, ainsi qu'au regard des préoccupations de développement durable. Lorsqu'il s'agit de faire face à une situation imprévisible, cette évaluation peut être succincte. Cette
évaluation est menée selon une méthodologie définie par le ministre chargé de l'économie.
Elle est présentée à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou à l'organe délibérant de l'établissement public, qui se prononce sur le principe du recours à un contrat de
partenariat. »
Dans les deux rapports d’évaluation préalable, on retrouve la même formule : « Enfin, il importe de rappeler que les investissements publics réalisés ne seront pas considérés comme une dette
publique de la collectivité… »
Dès lors, le lecteur comprendra qu’avec un PPP la ville peut s’engager à payer des redevances pour 30 ans destinées pour partie à financer la construction du stade, pour partie à financer les
coûts d’exploitation … et ne rien inscrire dans sa dette. Par contre en réalisant en MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) le stade et pour cela recourant à l’emprunt, la ville serait obligée
d’inscrire ces emprunts en dette, dégradant ses ratios financiers.
On constate, pour s’en étonner que la Ville de Bordeaux ait pu rechercher dans le PPP une façon de « déconsolider » une partie de sa dette publique, d’en faire un critère discriminant entre PPP
et MOP, un toilettage des finances publiques en contradiction avec les principes de transparence, de sincérité et d’image fidèle de toute comptabilité, fut-elle publique.
C’est le miracle du PPP. Un vrai faux miracle d’ailleurs.
Un arrêté ministériel règle la question : « Le compte 1675 enregistre les dettes afférentes aux marchés d’entreprises de travaux publics (METP) en cours. Il enregistre les dettes afférentes aux
contrats de partenariat public-privé (PPP) lorsqu’à la date de mise en service du bien, la part investissement n’a pas encore été intégralement versée. »
La Ville de Bordeaux sera donc obligée d’inscrire en dettes la part des redevances représentant le coût de revient du stade. C’est donc sa capacité à financer des projets réellement
utiles aux Bordelais qui s’en trouve amoindrie.
Bordeaux ne pourra faire comme Enron ou la Grèce. Dexia, cette banque en quasi-faillite qui participe au PPP du grand stade, ne pourra être le Goldman Sachs de la Ville de
Bordeaux.
* * *
FICHE 9
Vous
avez aimé le PPP …, alors vous reprendrez bien un peu de « Naming »
Le « Naming » consiste a donner un nom, généralement de marque commerciale, à une enceinte sportive. En football, l’« Emirates stadium » et l’« Allianz Arena » sont respectivement les stades
d’Arsenal et du Bayern de Munich. Le club d’Arsenal a ainsi « vendu » pour 15 ans le nom de son stade, dont il est propriétaire, pour 147 M€, soit 9,8 M€ par an. Plus près de nous le MUC 72, club
du Mans, a réalisé la même opération. Les Mutuelles du Mans Assurances ont apporté 3 M€ pour le financement de la construction du stade. En plus MMA versera 10 M€ sur 10 ans en contrepartie du
nom donné au stade, MMArena.
Ce mécanisme permet au club de trouver un financement complémentaire pour son stade, s’il en est le propriétaire. Si c’est la collectivité le montant à charge de celle-ci et donc de ses
contribuables s’en trouve atténué.
Qu’en est-il à Bordeaux ?
Il faut aller à l’article 27.1 du contrat de partenariat, il en comporte 32, pour lire : « Par ailleurs le titulaire pourra conclure un contrat de naming avec un tiers ayant pour objet d’associer
une dénomination ou une marque à la dénomination du Nouveau Stade dès lors que la dénomination ou la marque ne porte pas atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux et du Club résident. »
L’essentiel, enfin presque l’essentiel, est sauf. Le stade ne s’appellera pas « Stade des Pieds Nickelés ».
Une cerise sur le gâteau !
Sur le plan financier, on l’a compris, c’est le partenaire privé qui encaissera le produit du « naming ». Il entre dans les recettes annexes. Elles sont reversées à la Ville pour 4 485 K€ par an.
Ce montant constitue une Recette Nette Garantie à la Ville. L’article 11.3.2 est particulièrement trompeur, puisqu’il indique que : « Le Titulaire verse une partie des Recettes
Annexes représentant 60 % des recettes perçues au delà du montant de Recettes Nettes Garanties au cours d’un exercice. »
Tout un chacun comprend que pour la part qui excède 4 485 K€ de recettes nettes annuelles, la Ville recevra 60%. C’est inexact.
Il faut lire l’annexe 19. Elle précise que la Ville percevra 60 % des recettes « au-delà du seuil de 6 133 306 €/an ». Erreur ou duperie ?
Ainsi complété, le contrat donne 100 % des recettes nettes additionnelles au Partenaire Privé comprises entre 4 485 K€ et 6 133 K€, donc sur un maximum de 1 648 K€. En faisant l’hypothèse que le
Partenaire Privé parvienne à ce seuil de recettes annexes, le Taux de Rentabilité Interne des capitaux apportés par les actionnaires bondira à 32,77%. Une bien belle cerise.
FICHE 10
Une insuffisante participation des
Girondins de Bordeaux au financement du stade ?
Au total, 51 % du coût du Contrat de Partenariat sont d’origine publique. Les recettes nettes garanties en provenance du Partenaire Privé, par son exploitation du stade,
concourent à 24,6 % à l’équilibre prévisionnel du contrat.
Les Girondins n’apportent que 24,4 % des revenus, alors qu’ils seront les premiers utilisateurs.
Occupants permanents, ils en seront les premiers bénéficiaires : 20 voire jusqu’à plus de 30 M€ par an, comme l’envisage la convention d’occupation du stade , de recettes au stade. Et encore ces
montants ne correspondent qu’aux recettes de billetterie, aux recettes liées aux prestations VIP. Le merchandising, par exemple, n’est pas pris en compte, pas plus que les droits télés.
Partenaire Girondins de Bordeaux
Privé Hypothèse Hypothèse
basse
haute
1 2
3
1
Recettes
7 845 20 000 30 000
2 - Charges -3 360
3 Recettes Nettes Garanties/Redevance 4
485 3 850 3 850
4 Avance sur redevance
667
667
5 Intéressement au chiffre d'affaires
0
1 000
6 Total
4
485 4 517 5 517
7 En pourcentage des recettes
57,2% 22,6%
18,4%
Le Partenaire Privé reversera près de 57,2 % de ces recettes brutes liés à l’exploitation qu’il pourra faire du stade entre les matchs des Girondins. La construction du Grand Stade est d’abord
liée au football, non aux évènements autres qui pourront y être montés, certains d’ailleurs venant concurrencer l’Aréna de Floirac. Pour les Girondins, la formule d’intéressement choisie fait que
le versement global à la Ville sera limité à 20 % de ces recettes. 57,2 % d’un côté, 20 % de l’autre, une vraie subvention aux Girondins de Bordeaux.
La jurisprudence considère que les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif doivent s’apprécier notamment au regard des recettes tirées de son utilisation, telles que la vente
des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires, et des charges que la collectivité publique supporte, telles que les amortissements,
l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement.
Or, nous l’avons vu (Fiche 6), les dépenses totales s’élèvent à 551 M€ sur les 30 ans du Contrat de Partenariat. La moitié de ce coût reste à la charge des collectivités locales, les Girondins
n’y contribuant que pour un quart.
Dans ces conditions, la participation du GBFC semble insuffisante au regard de la jurisprudence. La question mériterait d’être posée au juge administratif ?
Le montant particulièrement significatif de l’aide des collectivités ne serait elle pas prohibée au sens de l’article 88 du traité de la Communauté Européenne ?
En ne répercutant pas les coûts qu’elle supporte, la Ville de Bordeaux subventionne la société professionnelle des Girondins de Bordeaux. Irrégulièrement ?
Soyons assurés d’une chose, l’économie faite par le club sur le stade, sera dépensée en augmentation de salaires déjà indécents. C’est ça le PPP, une « Pompe à Phynances*Publiques
».
* Alfred Jarry - Ubu Roi
